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Léopold CARBONNEL, Auteur |Près de quarante après les lois de décentralisation, l'intervention de l'État social n'a sans doute jamais été aussi forte dans les territoires, que ce soit en matière de lutte contre les exclusions, d'intégration des migrants ou d'accès au loge[...]Article : revue
Céline MOUZON, Auteur |Dans dix-huit territoires, le versement du RSA vient d'être conditionné à quinze à vingt heures d'activité par semaine. Un cran de plus dans l'injonction à l'emploi faite aux allocataires de ce minimum social. [Présentation de l'éditeur]Article : revue
Mathilde WARGNIES, Auteur |L'importance de lutter contre le non take-up, le non-recours au droit, pour diminuer la précarité en Belgique est évoquée à de nombreuses reprises dans des plans stratégiques, des discours politiques, etc. Que cela signifie-t-il ? Quelles sont l[...]Article : revue
Margot HEMMERICH, Auteur |Pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux, une expérimentation a été lancée en 2021 dans trois territoires. Intitulée Territoires zéro non-recours, elle doit être étendue cette année à dix nouveaux quartiers. Reportage. [Présentation [...]livre
Cet ouvrage est une synthèse en 10 chapitres de l'ensemble des connaissances à avoir concernant le droit des politiques socialeslivre
Jean Philippe TRICOIT, Auteur ; Dominique GRANDGUILLOT, Auteur | Paris : Gualino | Coll. Les Carrés | 2023Ce livre présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la règlementation sociale (droit du travail et droit social).Article : revue
Margot HEMMERICH, Auteur |Pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux, une expérimentation a été lancée en 2021 dans trois territoires. Intitulée Territoires zéro non-recours, elle doit être étendue cette année à dix nouveaux quartiers. Reportage. [Présentation [...]mémoire
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Prune MISSOFFE, Auteur |Début mai, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a examiné le respect par la France de ses engagements en matière de droits humains... [Résumé]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Une charte visant à renforcer l'inclusion des personnes en situation de handicap dans les métiers du soin et de l'intervention sociale a été élaborée par l'association OETH(1) et signée par des acteurs majeurs du secteur. L'occasion de présenter[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |La Première ministre a présenté un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19. L'occasion de revenir sur les dispositions législatives et réglementaires prises [...]Article : revue
Flora BAJARD, Auteur ; Maya LECLERCQ, Auteur |"Nous sommes toutes deux sociologues et anthropologues, mais dans des cadres différents. Maya est chercheuse praticienne et a fondé le bureau d'études Sociotopie, hébergé en coopérative d'activité et d'emploi (CAE), et qui s'est transformé en so[...]Article : revue
Tristan PELLERIN, Auteur |Le règlement européen Platform to Business (P2B), adopté le 20 juin 2019, a été pensé pour encadrer la transparence des algorithmes d'intermédiation des plateformes en ligne. S'il n'a initialement pas été envisagé pour réguler le travail de plat[...]Article : revue
Jean Claude BARBIER, Auteur |Pour autant que l'on m'autorise à interpréter ses intentions, le comité de lecture de la Revue française des affaires sociales (RFAS) a voulu reconnaître, en acceptant l'article de T. Pellerin, « Les fonctionnalités du droit économique européen [...]Article : revue
Hugo GRELLIE, Auteur ; Quentin LE MATT, Auteur ; Margot VALATCHY, Auteur ; et al., Auteur |Hier parfaitement autonomes pour effectuer leurs démarches administratives, nombre de bénéficiaires de prestations sociales sont aujourd'hui confrontés à des services sociaux qui ne sont accessibles qu'en ligne. Le taux de non-recours risque for[...]livre
Cet ouvrage développe successivement les enjeux, les sources et les acteurs de l'aide et l'action sociales, les interventions sociales ciblées sur des catégories d'individus et les politiques transversales d'aide et d'action sociales. Il intègre[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Le droit du travail est une matière qui connaît de nombreuses normes. Entre normes nationales et européennes, quelles sont les modalités d'articulation spécifiques en droit social ? [Résumé]livre
Michel BORGETTO, Auteur ; Robert LAFORE, Auteur | PARIS : Montchrestien | Coll. Domat Droit Public | 2021Les dispositifs nés des lois d'assistance de la IIIe République connaissent depuis plus de trente ans un développement continu. Emergence des phénomènes d'exclusion, les effets du vieillissement et de la dépendance, l'enracinement de difficultés[...]document en ligne
Louis SCHWEITZER, DIR. ; Marine De MONTAIGNAC, Auteur | 2021Emmanuel Macron a présenté le 13 septembre 2018 la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Daprès lestimation avancée de lInsee, le taux de pauvreté monétaire en 2019 en France métropolitaine serait de 14,5%, soit 9,[...]mémoire
La France accorde une part importante de son Produit Intérieur Brut dans les dépenses sociales. En effet, avec la mise en oeuvre d'un système généralisé de protection sociale pour garantir à tous ces citoyens des moyens convenables d'existence[...]Article : revue
Le droit social, en tant que cadre normatif des politiques sociales, a connu un développement spectaculaire depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. En Allemagne, le besoin d'un traitement scientifique de la matière conduisit à la création, [...]livre
Michel AUTES, Auteur ; Stéphane RULLAC, Auteur | Rennes : Ecole Nationale de Santé Publique | Coll. Politiques Interventions Sociales | 2020Michel Autès a aidé des générations de professionnels et de chercheurs à penser le social par son analyse des paradoxes de l'intervention sociale, au croisement des politiques et des dispositifs. Il évoque, dans cet ouvrage, son parcours de form[...]Article : revue
Vincent BOURDEAU, Auteur ; Alexis CUKIER, Auteur ; Luca PALTRINIERI, Auteur |La contestation des lois Travail en France, entre 2016 et 2020, puis des dispositions concernant le travail dans la Loi du 23 mars 2020 instituant « l'état d'urgence sanitaire », a été l'occasion d'une réactualisation du débat théorique et polit[...]livre
Le phénomène massif du non-recours aux prestations sociales est mesuré et questionné depuis longtemps dans de nombreux pays. Ses enjeux sont variés. Ils sont à la hauteur des raisons pour lesquelles des populations ne recourent pas aux prestatio[...]Article : revue
Cécile CHARLAP, Auteur ; Vincent CARADEC, Auteur ; Aline CHAMAHIAN, Auteur ; et al., Auteur |Cet article se propose d'étudier comment les aidants d'un proche âgé dépendant parviennent à articuler leur activité d'aidant et leur activité professionnelle. Pour ce faire, nous aurons recours au concept de « travail d'articulation », que nous[...]Article : revue
RFAS : Depuis la sortie de votre ouvrage en 2008, l'expérience du « devenir adulte » dans les sociétés européennes et mondiales a-t-elle évolué ? [...] [Présentation de l'éditeur]livre
L'exercice des droits et libertés reconnus aux personnes étrangères subit d'importantes restrictions, en dépit de l'universalité proclamée des droits de l'Homme. Cette situation s'est aggravée sous l'effet de la priorité accordée depuis une qua[...]livre
Robert LAFORE, Auteur | Rennes : Presses de L'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique | Coll. Références Santé Social | 2019De "Nuit debout" aux "Gilets jaunes", l'actualité sociale et politique est révélatrice d'une crise des institutions dont les décisions et le mode de fonctionnement sont de plus en plus critiqués. Robert Lafore livre aborde le fait institutionnel[...]livre
Le social, par l'affiliation de chaque individu à un système de solidarité et d'assistance, renvoie à un univers protecteur qui nous concerne tous. Une sociologie de l'intervention sociale permet de suivre l'affirmation de cet idéal de la fin du[...]Article : revue
Plus d'un an après le lancement de la stratégie du « logement d'abord », le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées a remis au gouvernement un rapport établissant les conditions nécessaires à sa mise en oeuvre. Avec un objectif :[...]Article : revue
Cet article a pour objet d'analyser les différents sens de la notion polysémique d'universalisation, utilisée fréquemment dans le champ de la protection sociale ou du droit social.La spécificité de ce domaine rend délicate la simple transpositio[...]Article : revue
JEAN PIERRE CHAUCHARD, Auteur |En France, l'histoire de la protection sociale suggère que son universalisation n'a jamais cessé d'être présente de 1945 à nos jours sous la forme de politiques sociales sectorielles, sans parler des tentatives, législatives ou projetées, plus o[...]Article : revue
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Le lien entre emploi et protection sociale sur lequel s'est construit le système de protection sociale en France est aujourd'hui mis à l'épreuve. L'essor du capitalisme de plateforme a en effet mis en exergue le risque d'exclusion sociale des pe[...]Article : revue
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Avocate, spécialisée en droit du handicap, Sophie Janois(1) défend de nombreux parents d'enfants autistes dont les droits sociaux, éducatifs et économiques sont régulièrement bafoués par l'Etat, au mépris des lois qu'il fait voter. Entretien. [P[...]Article : revue
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L'Afrique du Sud est le pays d'Afrique subsaharienne où la part du PIB consacrée à la sécurité sociale est la plus élevée et le seul de tous les pays africains à disposer d'un système complet de sécurité sociale. L'essor de la sécurité sociale s[...]livre
La place d'un détenu ne semble jamais la bonne dans l'imaginaire collectif. Face à la même infraction, certains estiment qu'une peine d'emprisonnement ne sera jamais assez longue, quand d'autres l'estimeront inutile. Comment appréhender la répon[...]livre
Le 12 juillet 2017, le gouvernement a annoncé un "plan d'action pour garantir le droit d'asile et mieux maîtriser les flux migratoires". Ce plan incluait la mise en chantier d'une nouvelle réforme législative, alors que deux ans à peine s'étaien[...]livre
Cet ouvrage aborde ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du droit du travail et de la protection sociale. La première partie traite du droit du travail et des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, [...]livre
Par la loi du 4 mars 2002, le législateur a consacré des droits aux malades dont il a aussi renforcé les responsabilités afin de garantir non seulement la protection des individus mais aussi celle de la collectivité. Indispensable pour encadrer [...]livre
L'homoparentalité existe désormais depuis la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe, en droit. la famille homoparentale est devenue une famille parmi d'autres sans perdre toutefois ses multiples originalités. Son histoire[...]Article : revue
Jean Emmanuel RAY, Auteur |Article : revue
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Patrick MORVAN, Auteur |livre
Dominique GIORGI, Auteur ; Valérie SAINTOYANT, Auteur | Rennes : Presses de L'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique | 2018Valeur sociale de référence, la solidarité sert de fondement aux politiques uvrant pour davantage de justice sociale et de sécurité contre les risques sociaux. Cet ouvrage fait un état des lieux des actions et des politiques de solidarité, comm[...]Article : revue
JEAN HAUSER, Auteur |Article : revue
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Laetitia NOVIELLO, Auteur |Article : revue
Dominique ASQUINAZI BAILLEUX, Auteur |Article : revue
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Raphaël WEISSMANN, Auteur |Article : revue
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Paul André ROSENTAL, Auteur ; Pierre GRELLEY, Auteur ; Hilème KOMBILA, Auteur ; et al., Auteur |mémoire
La politique de lutte contre les exclusions est une politique sociale relativement récente en France. Depuis la fin des années 1980, elle a connue plusieurs évolutions. Aujourdhui, elle se caractérise notamment par un plan pluriannuel contre la[...]livre
Aux côtés des parents, les intervenants sociaux et médico-sociaux accompagnent et éduquent au quotidien, en accordant enfants déficients intellectuels un regard, en élaborant un projet, en rêvant une ambition. Les apports de la psychologie, les [...]Article : revue
EMMANUELLE CHAUDIEU, Auteur |Les deux organisations plaident pour la mise en place d'un revenu minimum, d'un salaire minimum et d'une assurance chômage nationale dans tous les Etats membres. Et se prononcent pour le maintien et la défense de services sociaux d'intérêt génér[...]Article : revue
Comment le droit au logement opposable (DALO) est-il effectivement mis en oeuvre sur le territoire ? Pour répondre à cette question, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a mené une évaluation sur l'effectivité du DA[...]Article : revue
2016 aurait pu être l'occasion de nombreuses cérémonies. Il y en avait potentiellement pour tous les goûts : 70 ans du commissariat général au plan (plusieurs fois rebaptisé et refondu), du statut de la fonction publique ou encore de la création[...]Article : revue
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Vincent GRIMAULT, Auteur |Article : revue
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Sébastien TOURNAUX, Auteur |Article : revue
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Laurène GRATTON, Auteur |livre
La question du non-recours aux prestations sociales figure sur de nombreux agendas politiques. En France, ce sont jusqu'à 60% de personnes qui n'ont pas recours à certaines prestations sociales. Peu connu, ce phénomène touche pourtant les politi[...]Article : revue
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Thierry FOSSIER, Auteur ; Michel BAUER, Auteur ; Emmanuèle VALLAS, Auteur | Paris : ESF | Coll. Actions Sociales | 2016Plus de 800 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou sociale. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l'impossibilité d'agir seules d[...]Article : revue
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Bernadette SEGOL, Auteur |Quelle que soit la manière dont peuvent être interprétés les événements récents liés au troisième plan de sauvetage grec adopté début juillet, il est indéniable qu'un désamour de plus en plus prononcé se creuse entre le monde du travail en génér[...]Article : revue
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La dépendance liée à l'âge et au vieillissement constitue un défi majeur pour l'avenir de la protection sociale. Elle invite à un renouvellement de l'Etat social, des formes et normes de l'action publique. S'ouvre dès lors un vaste champ de ques[...]livre
Le droit des étrangers est au croisement des logiques sociales et sécuritaires au moment où l'Union européenne compte plus de 20 millions d'étrangers sur son sol (4% de la population). Ce droit est d'autant plus au coeur de l'actualité que des m[...]livre
L'ouvrage de Colette Bec traite des intentions des pères fondateurs de la sécurité sociale, en 1945, et aborde les principes à luvre dans son évolution, ses réformes, ses problèmes actuels. Dans le projet de l'immédiat après-guerre, elle était[...]livre
Au cur des métropoles françaises émergent ici et là des squats, lieux dhabitation et de création affranchis, tournés vers la ville et ses habitants. Vivre en squat y constitue un mode de vie, un choix subversif, une forme de résistance au syst[...]Article : document en ligne
Christine JOUHANNAUD, Auteur ; Anne du QUELLENEC, Auteur ; Manola PEREZ, Auteur ; JEROME MINONZIO, Auteur |Article : document en ligne
Michel BORGETTO, Auteur |Article : document en ligne
Philippe WARIN, Auteur |Article : document en ligne
Diane ROMAN, Auteur |Article : document en ligne
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Geneviève KOUBI, Auteur |Article : revue
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Sylvie HENNION, Auteur ; Muriel BARBIER LE BRIS, Auteur ; Marion DEL SOL, Auteur | Paris : PUF | COLL. THEMIS | 2013Cet ouvrage traite des différentes facettes du droit des personnes en mobilité dans lUnion européenne quand cette mobilité les amène à exercer un emploi ou encore à solliciter les systèmes de protection sociale des Etats membres. Il sintéresse[...]livre
L'histoire juridique de l'édification de l'Etat social donne une idée de sa grandeur. Mais ce souverain débonnaire, tolérant la contestation et répondant du bien-être de ses sujets, semble aujourd'hui frappé de misère. Exposé par l'ouverture de [...]Article : document en ligne
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Robert MOULIAS, Auteur |Article : revue
Franck PETIT, Auteur |Article : revue
Jean Claude BARBIER, Auteur ; Fabrice COLOMB, Auteur ; SWEENEY, Auteur ; et al., Auteur ; Gautier MAIGNE, Auteur |livre
Le 18 mars 2010 s'est déroulé une journée détudes portant sur lévaluation du dispositif juridique érigé en faveur des personnes handicapées. Il sagissait détablir un bilan provisoire de la mise en oeuvre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2[...]livre
Le discours sur la " fraude sociale " a répandu l'idée que les droits économiques et sociaux se méritent et a inoculé une suspicion à l'encontre de leurs bénéficiaires légitimes. En martelant l'idée que le système est " fraudogène ". Il sous en[...]livre
Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, le droit à la participation des usagers, c'est-à-dire l'affirmation de droits formels fixés par le Code de l'action sociale et des familles, a constitué une dynamique d[...]livre
Au cours du XXe siècle, un modèle social s'est imposé en France au prix de luttes parfois dures et longues. Beaucoup d'intelligence et de pugnacité ont été nécessaires pour penser et mettre en oeuvre une architecture pertinente, à la hauteur des[...]Article : revue
Alain SUPIOT, Auteur ; Catherine HALPERN, Auteur |livre
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La pauvreté est une situation de fait d'une incontestable réalité, aussi difficile à définir qu'à mesurer. Toutefois ce n'est pas à cette difficulté que tentent de répondre ces actes. Des universitaires et des professionnels directement confront[...]livre
Les questions sociales sont au coeur du débat public. De la lutte contre le chômage à la rémunération des salariés en passant par le RSA, les déficits publics ou la crise du logement, rares sont les sujets d'actualité qui ne comportent pas une d[...]livre
L'Etat providence s'est construit à partir de la délimitation d'une frontière nationale qui détermine qui peut être bénéficiaire de droits sociaux et qui ne le peut pas. Or la construction européenne a contribué à brouiller les cartes, remettant[...]livre
CONSEIL NATIONAL D'ACTION SOCIALE, Auteur ; Blandine DESTREMAU, Auteur | Rennes : Presses de L'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique | 2009La 33e conférence mondiale du Conseil international d'action sociale a rassemblé à Tours, du 30 juin au 4 juillet 2008, plus de 600 participants venus de 75 pays. Le Comité national d'action sociale (CNAS) a choisi de rassembler, en quelques cha[...]Article : revue
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Michel BORGETTO, DIR. ; Michel CHAUVIERE, DIR. | Paris : Dalloz | Coll. Thèmes et Commentaires | 2008Qui gouverne le social ? Comment évaluer le poids respectif des nombreux acteurs concernés ? Les auteurs examinent le système de protection collective dans sa globalité ainsi que les inflexions qui ont affecté chaque composante. Ils s'attachent [...]livre
Cet ouvrage présente une analyse suivie de propositions pour l'accès des Tsiganes à l'ensemble de leurs droits, classés en six catégories: logement et habitat, droits des citoyens, éducation, initiative économique et emploi, santé et prestations[...]Article : revue
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ARNAUD VINSONNEAU, Auteur |Article : revue
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VERONIQUE BAUDET-CAILLLE, Auteur |La nécéssité de rénover et adapter aux réalités du terrain la loi n°75-535 du 30 juin relative aux institutions sociales et medico-sociales s'imposait, d'où la loi du 2 janvier 2002Article : revue
PIERRE BARGE, Auteur |Article : revue
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Le droit des usagers, récemment précisé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, interpelle chaque institution dans ses fondements. Le débat est au cur des équipes dans les établissements et services sociaux et [...]Article : revue
BRUNO GROUES, Auteur |livre
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MICHEL METAYER, Auteur |Article : revue
Nicolas JOURNET, Auteur |Article : revue
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Actualité juridique. Indicateurs. Agendas juridiques. Codes du travail et des marchés publics gratuits. Espace abonnés donnant accès aux dossiers, aux dictionnaires permanents et à d'autres sites.document en ligne
ODENORE est un observatoire des Non Recours aux droits et aux services, Il est géré par le CNRS de Grenoble. Il produit de nombreux outils pour la recherche et l'action. Il réalise des recherches pour différents organismes ou en collaboration av[...]