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Article : revue
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Le 4 août dernier marquait le 40e anniversaire de la dépénalisation de l'homosexualité en France. Au fil des réformes, les couples homosexuels se sont vu reconnaître des droits accordés aux couples hétérosexuels. Les changements juridiques en la[...]
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Patrick COURBE, Auteur ; Adeline GOUTTENOIRE, Auteur ; Michel FARGE, Auteur | Paris : Dalloz | Coll. Sirey Université | 2022Branche du droit privé, le droit de la famille se veut plus proche aujourd'hui des réalités de la famille française contemporaine, c'est-à-dire d'une famille multiforme, avec des préoccupations nouvelles. Ainsi, des enfants naturels, du concubin[...]
Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |La nouvelle loi « bioéthique » du 2 août 2021 ouvre l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, répondant ainsi à de nouvelles aspirations sociales. Les avancées médicales font ainsi évoluer le droit [...]
Article : texte officiel
Article : revue
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Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes et des familles a connu une transformation radicale. De multiples manières, ces diverses branches du droit ont changé. Certains aspects du droit ont été entièrement créés ou modifiés en profo[...]
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Valérie DEPADT, Auteur ; Laurent CHAMBAUD, Auteur | Hygée Editions | Coll. Débats Santé Social | 2021Après les Etats généraux de la bioéthique en 2018, grande consultation citoyenne sur les répercussions de certaines avancées médicales et sociétales, la révision de la loi de bioéthique est débattue depuis septembre 2019 à l'Assemblée nationale [...]
Article : revue
Le lien entre le corps et le politique se décline sous de nombreux aspects : l'un d'entre eux est celui de la médicalisation, qui est de plus en plus étendue et concerne aujourd'hui tous les aspects de la vie de chacun, y compris la plus intime.[...]Article : revue
Dans le cadre de la révision des lois françaises de bioéthique à partir de 2018, la prise en charge médicale des variations du développement sexuel a été mise à l'agenda en tant que problème public. La question au coeur des débats concerne les o[...]
Article : revue
François Xavier GOUDOT, Auteur ; Sarah THOMAS, Auteur ; Nicolas FOUREUR, Auteur |L'insuffisance cardiaque est une maladie grave et fréquente chez la personne âgée. Elle cause des hospitalisations répétées qui s'accompagnent d'un déclin global et progressif. Il est souvent difficile à un stade évolué de la maladie de "choisir[...]
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La bioéthique n'est pas que l'éthique biomédicale, elle est l'éthique de la vie. Elle a surgi d'une prise de conscience donnée au monde par le procès de Nuremberg mais aussi par l'évaluation de pratiques de recherche qui, même dans les démocrati[...]
Article : revue
L'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes est la mesure phare du texte, adopté le 16 octobre. Le travail parlementaire, intense, a permis une adoption large du projet de loi. Ce sera bientôt au tour du Sénat, [...]
Article : revue
MARC PIMPETERRE, Auteur ; Gilles RAOUL CORMEIL, Auteur |Si le projet de loi relatif à la bioéthique, en discussion à l'Assemblée nationale, ouvre de nouveaux droits aux personnes vulnérables, les acteurs de la protection des majeurs rappellent que cela ne pourra se faire sans une reconnaissance de le[...]Article : revue
Pendant les trois semaines à venir, les députés débattront du projet de loi relatif à la bioéthique, et notamment l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes seules. Les discussions devraient[...]
