Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (23)



![]()
livre
Patrick COURBE, Auteur ; Adeline GOUTTENOIRE, Auteur ; Michel FARGE, Auteur | Paris : Dalloz | Coll. Sirey Université | 2022Branche du droit privé, le droit de la famille se veut plus proche aujourd'hui des réalités de la famille française contemporaine, c'est-à-dire d'une famille multiforme, avec des préoccupations nouvelles. Ainsi, des enfants naturels, du concubin[...]![]()
Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Le droit du travail est une matière qui connaît de nombreuses normes. Entre normes nationales et européennes, quelles sont les modalités d'articulation spécifiques en droit social ? [Résumé]![]()
Article : revue
LUC ROUBAN, Auteur ; YVES SINTOMER, Auteur ; BRUNO CAUTRES, Auteur ; et al., Auteur |Au gré des tensions et des crises politiques qui se sont multipliées depuis une vingtaine d'années, la confiance dans les institutions s'est érodée. Le clivage entre les citoyens et leurs dirigeants s'accroît tandis que la participation des élec[...]![]()
Article : revue
MICHEL LAROQUE, Auteur |Les interventions sociales et médico-sociales sont bien soumises aux principes du droit européen et français de la concurrence, du fait de leur reconnaissance généralement comme services d'intérêt économique général (sieg) plutôt que comme servi[...]![]()
Article : revue
Claudia CHARLES, Auteur ; Patrick HENRIOT, Auteur ; Claire RODIER, Auteur ; et al., Auteur |Expulser à tout prix : tel est le credo qui inspire la politique d'immigration et d'asile de l'Union européenne et de ses États membres. Un credo devenu obsession comme en témoigne l'adoption, en 2008, de la directive « Retour » qui pose des règ[...]![]()
Article : revue
ANNA RURKA, Auteur |Cet article propose de montrer la complémentarité substantielle entre la « solidarité de droit » et la « solidarité d'engagement » à travers l'exemple des deux réclamations collectives introduites dans le cadre du Protocole additionnel à la Char[...]![]()
Article : revue
Isabelle LENDREVIE, Auteur ; Catherine WIHTOL DE WENDEN, Auteur ; Joseph KRULIE, Auteur ; et al., Auteur |La revue ouvre l'année 2020 sur la problématique des réfugiés en explorant les réalités des nouvelles routes empruntées par les migrants à partir de l'analyse de la perception et des pratiques de ceux qui sont chargés de défendre leur droit à l'[...]![]()
Article : revue
Ce dossier thématique prolonge un colloque sur le traité de Rome et la liberté de circulation des migrants en Europe, qui s'est tenu à Rome les 6 et 7 juillet 2017. Ce colloque avait pour objectif de retracer les méandres du processus ayant cond[...]![]()
Article : revue
"L'usage des technologies numériques à des fins médicales pose des questions diverses : collecte des données, sécurité et fiabilité des données, risques de discriminations sur le fondement de ces dernières, etc. Ces questions semblent, à premièr[...]![]()
Article : revue
Sarah BOS, Auteur ; Violaine CARRERE, Auteur |Dossier comportant 3 REVUEs :La fraternalité reconnue« Si on ne change pas la loi, le délit de solidarité reste répréhensible »Une criminalisation à l'échelle européenne [Présentation de l'éditeur]![]()
Article : revue
Le dernier rapport de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) sur la protection sociale en France et en Europe vient de paraître. L'occasion de mesurer les variations observées au sein de l'Union eur[...]![]()
Article : revue
La réglementation européenne sur la protection des données personnelles, qui entrera en application le 25 mai prochain, est destinée à adapter les entreprises à l'expansion du traitement des informations par la voie du numérique et à protéger le[...]![]()
Article : revue
Cet article étudie les effets de l'institutionnalisation du droit de la concurrence de l'Union européenne sur les politiques de logement social néerlandaises, suédoises et françaises. Cette comparaison permet de mesurer la réduction de la marge [...]![]()
Article : revue
Delphine DIAZ, Auteur ; Thomas C. JONES, Auteur ; Romy SANCHEZ, Auteur ; et al., Auteur |Ce dossier met en lumière l'histoire de l'exil politique et de l'asile en Europe au XIXe siècle à travers les terminologies et les représentations utilisées pour désigner des migrations sous contraintes. Fondés notamment sur l'étude critique des[...]