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Article : revue
La parentalité n'est pas un terme juridique contrairement au terme de parent qui inscrit un enfant dans une lignée généalogique. Pour autant, la parentalité peut être mobilisée pour désigner une fonction, celle en principe dévolue aux parents de[...]livre
Le Guide Familial présente un contenu réglementaire et législatif. Il répond aussi bien aux questions liées aussi bien aux prestations familiales, au mariage, au divorce, à lémancipation des mineurs, quà des interrogations relatives à lassura[...]livre
Ce guide juridique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Que recouvre chaque mesure de protection juridique ? Qu'est-ce qu'un tut[...]Article : revue
Cyril DESJEUX, Auteur |Résumé d'auteur : L'inclusion des personnes âgées passe notamment par la possibilité de choisir les politiques qui les gouvernent, et donc par l'exercice du droit de vote. Or cet exercice a le plus souvent été analysé sous l'angle de l'avancée e[...]Article : revue
Depuis la réforme du 23 mars 2019, le juge des contentieux de la protection ne peut plus supprimer le droit de vote pour les personnes sous tutelle. Cependant, ces dernières sont encore limitées dans l'exercice de ce droit fondamental. Le point [...]livre
Y a-t-il des mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ? Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée quelles différences ? Qui peut être désigné comme tuteur ou curateur ? Quelles s[...]Article : revue
Clarisse GIRARD, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur |Certaines personnes, quoique majeures, ne peuvent pas, ou plus, exercer leurs droits, principalement du fait d'une altération de leurs facultés mentales ou corporelles. Une mesure de protection juridique peut alors être mise en place. Présentati[...]Article : revue
Agnès BROUSSE, Auteur |La protection juridique des majeurs est un sujet transverse qui touche à l'autonomie dans la vie quotidienne des personnes en situation de vulnérabilité et aux solidarités. Elle comporte de forts enjeux de société. Notre dispositif national, trè[...]livre
Les politiques sociales constituent un champ complexe de dispositifs et d'actions au profit d'enfants, de familles, de personnes âgées, handicapées... Connaître l'origine de ces politiques est nécessaire à la compréhension des questions d'aujour[...]livre
Ce guide permet de maîtriser les évolutions du cadre juridique et institutionnel de la protection de lenfance, de linsertion des jeunes en difficultés, de la prévention de la délinquance et de lenfance en situation de handicap (outils de prév[...]livre
Cet ouvrage présente lensemble des mesures de protection des majeurs quelles soient judiciaires, administratives ou conventionnelles, tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mesure daccompagnement judiciaire, mesure daccompagnement social[...]livre
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES, Auteur | Paris : GISTI | Coll. Les Notes Pratiques | 2021Si la mesure dassistance éducative prononcée par le juge des enfants en faveur dun·e mineur·e isolé·e permet dassurer sa protection, elle ne règle pas les questions liées à lexercice de lautorité parentale, et en particulier de sa représent[...]Article : revue
Baptiste RENE, Auteur ; Brigitte SAPALY, Auteur |La maladie, le handicap, un accident ou tout simplement l'âge peuvent altérer les facultés d'une personne au point qu'elle doit être assistée. Différents types d'assistance peuvent être sollicités par un proche, mais c'est le juge qui décidera d[...]livre
Ce guide propose une synthèse des principaux dispositifs et concepts clés de l'aide et de l'action sociale.En plus d'une centaine d'entrées, cet ouvrage fournit les points de repère essentiels pour la connaissance des terminologies. Chacun des t[...]Article : revue
Sophie ANDRE, Auteur ; Michel BOUDJEMAI, Auteur |Il existe de nombreuses mesures de protection juridique des majeurs. La France compte pas moins de 800 000 personnes concernées par l'une d'entre elles. Nombre qui devrait croître dans les années à venir du fait, notamment, du vieillissement de [...]