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Article : revue
Cette contribution vise à questionner la pertinence actuelle du code de déontologie de l'Association nationale des assistants sociaux (ANAS) au regard des évolutions du contexte du travail social en France. Pour rappel, le code n'a pas été revu [...]Article : revue
Sommaire : Dossier composé de 3 articles : Justice des mineurs : un an après, une réforme à la peine CEF : un enfermement inefficace Les mineures dans l'angle mort du systèmeArticle : revue
Stéphanie LE BOUFFOS, Auteur |Décrié par les acteurs de la protection de l'enfance, le Code de justice pénale des mineurs pourrait bien ne pas être que négatif. Démonstration d'apports constructifs qui pourraient s'avéfrer non négligeables [Présentation de l'éditeur]livre
Article : revue
Eric PERSIN, Auteur |L'agrément d'un équipement d'accueil du jeune enfant (EAJE) précise le nombre d'enfants pouvant être accueillis simultanément, mais les aléas sont prévus par le Code de santé publique, et il es possible d'un accueillir plus que prévu. Le taux de[...]Article : revue
Devant le nombre de questions, de nature déontologique, reçues à la commission, celle-ci a conçu en 2012 un outil qui permet à chaque professionnel désireux d'approfondir sa pratique de l'utiliser dans un espace de réflexion individuel ou collec[...]Article : revue
Henri PASCAL, Auteur |Article : revue
Romain VICTOR, Auteur ; Marie Paule REGNAULT LUGBULL, Auteur ; Jenny FRINCHABOY, Auteur ; et al., Auteur |Simplification des procédures, allègement de la charge des tribunaux, transformation du premier degré de juridiction, recours accru aux nouvelles technologies... La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice vie[...]Article : revue
Pierre FADEUILHE, Auteur |Dans ses rapports avec l'employeur, le salarié est soumis aux sanctions prévues dans le Code du travail, notamment en cas de non-exécution ou d'exécution défectueuse de sa prestation de travail. Le salarié peut également engager sa responsabilit[...]Article : revue
La loi impose à l'entreprise d'évaluer les risques auxquels peuvent être exposés les salariés en matière de santé et de sécurité.Pour cela, la direction doit établir et mettre à jour un document unique d'évaluation des risuqes professionnels.Pré[...]Article : revue
Le deuxième volet de notre dossier consacré au CSE présentera, dans un premier temps, les modalités de tenue des élections professionnelles, puis s'attachera au fonctionnement et aux moyens dévolus à l'institution en fonction de la taille de l'e[...]Article : revue
Dans un contexte de réformes profondes du Code du travail, cette note critique propose une réflexion sur l'articulation entre deux domaines de la sociologie portant respectivement sur le travail et sur le droit. Une revue de la littérature perme[...]Article : revue
Comme tout un chacun, toute personne accompagnée dans un établissement social, médico-social ou sanitaire bénéficie du droit au respect de sa vie privée. En même temps, l'accompagnement dont elle bénéficie peut justifier, dans des conditions enc[...]Article : revue
Sandrine FOULON, Auteur ; Guillaume DUVAL, Auteur |Pour lutter contre le chômage, Emmanuel Macron veut déréguler davantage le marché du travail. L'exercice, expérimenté depuis trente ans en France, est pourtant resté inefficace. [Présentation de l'éditeur]Article : revue
Par une note du 10 février 2017 relative à la prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente, le ministère de la Justice apporte quelques clarifications sur l'application du secret professionnel aux pro[...]