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Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Toute structure employant du personnel doit posséder et tenir à jour différents registres qui peuvent être consultables par l'Inspection du travail, les autorités compétentes, et parfois par les salariés. Tour d'horizon des documents s'imposant [...]
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Clarisse GIRARD, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur |Comment protéger l'activité de la structure quand le salarié cumule plusieurs emplois ou quitte l'entreprise ou l'association ? Si l'obligation de loyauté s'impose à tout employé, une clause de non-concurrence peut être insérée dans le contrat d[...]
livre
Cet ouvrage aborde les règles et les grands principes du droit du travail applicables en 2022. Il aborde les évolutions du droit du travail dans le contexte d'une activité législative tournée vers l'objectif de croissance économique, simplifica[...]
livre
Ce livre présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la règlementation sociale (droit du travail et droit social).
Article : revue
Gladys LEPASTEUR, Auteur |Le dispositif expérimental de relayage à domicile devrait être prolongé de deux ans jusqu'en décembre 2023. L'enjeu ? Mieux objectiver l'impact des dérogations prévues au droit du travail sur les services, et surtout sur leurs salariés. De leur [...]
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Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |La mise en place d'un comité social et économique s'impose à toutes les entreprises occupant au moins 11 salariés. Quelles sont les prérogatives de cette instance représentative du personnel ? De quels moyens dispose-t-elle pour mener à bien sa [...]
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Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Le harcèlement au travail, qu'il soit moral ou sexuel, est puni par le code pénal. En la matière, l'employeur et les représentants du personnel ont les moyens d'agir sur des comportements qui affectent la santé des salariés et leurs conditions d[...]
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Clarisse GIRARD, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur |Les métiers du secteur social et médico-social sont très touchés par les accidents du travail et les maladies professionnelles qui peuvent conduire à une déclaration d'inaptitude professionnelle. Dans ce cas, l'employeur a une obligation de recl[...]Article : revue
Jean Marc ENGELHARD, Auteur ; Nadia RAHOU, Auteur |Un an déjà que toutes les organisations de plus de onze salariés, disposent d'un comité social et économique (CSE). Souvent encore en phase de rodage en raison de la crise sanitaire, cette nouvelle instance représentative du personnel doit désor[...]
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Jean-Marc ENGELHARD, Auteur |Changements de services ponctuels, journées "Vis mon métier", mais aussi meilleure prise en compte des suggestions des professionnels en matière d'organisation ou d'équipement... Autant de mesures mises en place par l'Ehpad Les Châtaigniers pour[...]
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Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |L'employeur a l'obligation de mettre en place des actions de formation afin d'adapter ses salariés à leur poste en fonction des évolutions technologiques et du marché du travail. Entre gestion des carrières, consultation des représentants du per[...]
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Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Les ordonnances Macron ont donné aux accords d'entreprise une place de plus en plus importante pour l'organisation des relations sociales. Présentation des règles de négociation en fonction de la taille de la structure et de la présence ou non d[...]
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Cécile NOEL, Auteur |A l'heure où la plupart des structures doivent avoir élu leur comité social et économique (CSE), les dispositions relatives à la nouvelle instance représentative du personnel ont été récemment précisées par la jurisprudence et par le ministère d[...]
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Les entreprises de plus de 300 salariés ont l'obligation légale de négocier tous les 3 ans avec les partenaires sociaux la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Cet outil, qui permet d'accompagner au mieux le développemen[...]
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Ce troisième et dernier volet consacré au comité social et économique présente les attributions de l'institution représentative du personnel dans le cadre des entreprises et des associations.En fonction de la taille de la structure, les missions[...]
