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Article : revue
Les critères de participation à l'expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active ont été fixés par un décret du 26 octobre dernier. Présentation des expérimentations en cours ou annoncées ainsi que des règles actuelles att[...]
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Patrick COURBE, Auteur ; Adeline GOUTTENOIRE, Auteur ; Michel FARGE, Auteur | Paris : Dalloz | Coll. Sirey Université | 2022Branche du droit privé, le droit de la famille se veut plus proche aujourd'hui des réalités de la famille française contemporaine, c'est-à-dire d'une famille multiforme, avec des préoccupations nouvelles. Ainsi, des enfants naturels, du concubin[...]
Article : revue
L'objectif de l'étude est d'analyser comment la jurisprudence contribue au contrôle du management et des organisations du travail, délétères pour la santé mentale des salariés. Cette question est appréhendée à travers les principes juridiques mo[...]
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Claude EVIN, Auteur | Rennes : Presses de L'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique | Coll. Fondamentaux | 2022Au cours des dernières années, la législation s'est considérablement enrichie de la prise en compte de modes amiables de règlement des différends et les procédures faisant notamment intervenir la médiation touchent de nombreux aspects de la vie [...]
Article : revue
Clarisse GIRARD, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur |Qui sont les salariés protégés ? Comment sont-ils défendus et pour combien de temps ? Les salariés qui exercent des fonctions de représentation du personnel bénéficient d'un statut protecteur particulier. Présentation. [Résumé]
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Cet ouvrage présente l'ensemble des règles juridiques gouvernant le droit de la protection sociale. Le droit de la protection sociale est l'étude des règles juridiques destinées à protéger contre les risques sociaux (tels que la maladie, la mate[...]
Article : revue
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Cet ouvrage est une synthèse en 10 chapitres de l'ensemble des connaissances à avoir concernant le droit des politiques sociales
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Cet ouvrage fait une présentation du droit des relations individuelles de travail. En 9 chapitres, il aborde le droit des relations individuelles de travail, qui renvoie à l'étude du contrat de travail, de sa formation à sa rupture, en passant p[...]
Article : revue
Justine CANONNE, Auteur ; Laurent COCQUEBERT, Auteur |Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l'issue jugée incertaine... Les gestionnaires sociaux et médico-sociaux sont de moins en moins nombreux à se risquer dans une procédure de contentieux tarifaire. Un terrain qu'ils n'ont to[...]
Article : revue
La réforme des juridictions sociales est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), les tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI) et les commissions départementales d'aide sociale (CDAS) on[...]
Article : revue
Mariette KAMMERER, Auteur |
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Détenir les clés d'intelligibilité du droit du travail est aussi important d'un point de vue pratique, pour qui est engagé dans la vie professionnelle, que d'un point de vue théorique, pour qui veut comprendre les bases juridiques de l'économie [...]
Article : revue
Le contentieux social des relations collectives est de plus en plus prégnant dans les établissements publics de santé. C'est dans le cadre des litiges opposant CHSCT et directions d'établissements que le secret médical s'est vu mettre à l'épreuv[...]
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Le 12 juillet 2017, le gouvernement a annoncé un "plan d'action pour garantir le droit d'asile et mieux maîtriser les flux migratoires". Ce plan incluait la mise en chantier d'une nouvelle réforme législative, alors que deux ans à peine s'étaien[...]
