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Article : revue
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Plusieurs réformes ont contribué au renforcement de la répression des violences sexuelles, mais peu se sont intéressées à la réparation des préjudices subis par les victimes. Ces dernières peuvent demander réparation devant les tribunaux mais ég[...]livre
cet ouvrage apporte un premier bilan du nouveau Code de la Justice pénale des mineurs Adopté le 16 février 2021 par les parlementaires lors de la ratification législative de l'ordonnance du 11 septembre 2019, le code de la justice pénale des mi[...]livre
Le Code de la justice pénale des mineurs remplace, à compter du 30 septembre 2021, l'historique ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Ce nouveau code apporte d'importantes modifications à la matière, une présomption d'ir[...]livre
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Ce livre présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui organisent la constatation des infractions, le rassemblement des preuves, la recherche des auteurs et le jugement de ceux-ci. Au total, une présentation[...]livre
Dans ce livre, l'auteur met en lumière sa découverte d'un nouveau modèle de justice dénommé la "justice restaurative" qui porte ses fruits dans le monde entier puisqu'il réinvente une méthode ancestrale de régulation des conflits. Elle offre à t[...]livre
"Agir, prévenir, guérir" , tel est l'esprit de cet ouvrage qui aborde la délicate question du traitement des violences sexuelles commises entre mineurs. Face à ces situations mal connues et taboues, qui heurtent de front la vision commune de l'i[...]Article : revue
Gladys LEPASTEUR, Auteur ; Robert CARIO, Auteur |Dotées d'un arsenal juridique complet, les pratiques restauratives peinent encore à s'imposer. Pour Robert Cario, président du conseil scientifique de l'Institut français pour la justice restaurative, elles constituent pourtant une voie promette[...]Article : revue
Louise CADOREL, Auteur |Au Brésil, la privation de liberté des mineurs condamnés par la justice est encadrée par des normes de droit international, qui visent à mettre en oeuvre des politiques respectueuses des droits humains et des pratiques éducatives. Dans ce cadre,[...]livre
Article : revue
Rémi ROUMEAS, Auteur |Cet article interroge les usages que font les magistrats du procédé de correctionnalisation pour transformer des crimes en délits, en passant sous silence des circonstances aggravantes prévues par les textes de loi. Il met en évidence que le lég[...]livre
Ce livre présente les deux notions clés, l'incrimination et la sanction, autour desquelles s'articule le droit pénal. Cette matière connaît de fréquentes et importantes réformes.livre
Chaque année, plus de 600 000 personnes sont condamnées par la justice française. Leurs sanctions s'étalent de légères amendes à de lourdes peines de prison. Ces jugements font l'objet d'une exposition médiatique intense, de critiques nombreuses[...]document en ligne
Claire HEDON, Auteur | 2022Un mineur non accompagné (MNA) ou mineur isolé étranger (MIE) est un enfant de moins de 18 ans, de nationalité étrangère, arrivé sur le territoire français sans être accompagné par lun ou lautre des titulaires de lautorité parentale ou par un[...]Article : revue
Olivia FARKAS, Auteur ; Maryan BENMANSOUR, Auteur ; Riad SATOUF, Auteur ; Marie GILLOOTS, Auteur ; et al., Auteur |La sexualité fait la une des médias : révélation d'abus sexuels sur des enfants, inceste, débat sur l'âge du consentement à l'adolescence... Ces événements nous interpellent comme professionnels, alors que le contexte a radicalement changé depui[...]Article : revue
Marie MERCAT BRUNS, Auteur ; Camille BOURDAIRE MIGNOT, Auteur ; Tatiana GRUNDLER, Auteur |Sommaire : La nouvelle action de groupe et la discrimination fondée sur l'âge : la lutte contre les discriminations systémiques et l'inclusion des consommateurs âgés - Marie Mercat-Bruns & Clara Giordano - pp. 28-69Le consommateur âgé : protéger[...]Article : revue
Eric GHERARDI, Auteur ; Philippe ASTRUC, Auteur |L'anniversaire de l'abolition de la peine de mort, il y a 40 ans, est l'occasion de rappeler, d'une part, en quoi cette réforme constitue un véritable tournant de civilisation qui met fin en France, après plusieurs tentatives infructueuses, à un[...]Article : revue
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Flore CAPELIER, Auteur |Comment définir l'enfant victime ? Répondre à cette question est moins simple qu'il n'y paraît et nécessite de relever trois défis : appréhender la connaissance statistique de ce phénomène, comprendre sa dimension politique et, enfin, saisir le [...]Article : revue
Face au nombre de cas de femmes victimes de violences conjugales, les pouvoirs publics ont élaboré un cadre juridique, en particulier depuis 2010. Plus souple pour les victimes et plus coercitif pour les agresseurs à la suite d'une prise de cons[...]Article : revue
Anne CHEMIN, Auteur |En définissant un âge en deçà duquel lacte de pénétration sexuelle commis par un adulte sur un mineur est considéré comme un viol, la loi proclame que lenfant na pas la capacité de « consentir » à cet acte. Le résultat dune profonde révoluti[...]livre
Mona PARE, DIR. ; Mariëlle BRUNING, DIR. ; Thierry MOREAU, DIR. | Paris : Dalloz | Coll. Thèmes et Commentaires | 2021L'accès des enfants à la justice est un sujet important dans le domaine des droits de l'enfant. Dans une approche comparative, cet ouvrage aborde les défis dans différents domaines du droit et dans différents pays : la France, le Canada, la Belg[...]Article : revue
Daniel LAMBELET, Auteur ; Jenny ROS, Auteur ; Laure KLOETZER, Auteur |Dans le domaine de la justice pénale, l'enquête est au coeur des pratiques professionnelles. Nos données résultent d'une recherche menée au sein de trois services de probation de Suisse latine, et portant sur la dynamique de sécurisation de l'ac[...]livre
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a autorisé le Gouvernement à réformer l'ordonnance du 2 février 1945 par voie d'ordonnance dans les conditions de l'article 38 de la Constitution. C'est chose faite [...]