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Article : revue
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Plusieurs réformes ont contribué au renforcement de la répression des violences sexuelles, mais peu se sont intéressées à la réparation des préjudices subis par les victimes. Ces dernières peuvent demander réparation devant les tribunaux mais ég[...]livre
cet ouvrage apporte un premier bilan du nouveau Code de la Justice pénale des mineurs Adopté le 16 février 2021 par les parlementaires lors de la ratification législative de l'ordonnance du 11 septembre 2019, le code de la justice pénale des mi[...]livre
Le Code de la justice pénale des mineurs remplace, à compter du 30 septembre 2021, l'historique ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Ce nouveau code apporte d'importantes modifications à la matière, une présomption d'ir[...]livre
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Ce livre présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui organisent la constatation des infractions, le rassemblement des preuves, la recherche des auteurs et le jugement de ceux-ci. Au total, une présentation[...]livre
Dans ce livre, l'auteur met en lumière sa découverte d'un nouveau modèle de justice dénommé la "justice restaurative" qui porte ses fruits dans le monde entier puisqu'il réinvente une méthode ancestrale de régulation des conflits. Elle offre à t[...]livre
"Agir, prévenir, guérir" , tel est l'esprit de cet ouvrage qui aborde la délicate question du traitement des violences sexuelles commises entre mineurs. Face à ces situations mal connues et taboues, qui heurtent de front la vision commune de l'i[...]Article : revue
Gladys LEPASTEUR, Auteur ; Robert CARIO, Auteur |Dotées d'un arsenal juridique complet, les pratiques restauratives peinent encore à s'imposer. Pour Robert Cario, président du conseil scientifique de l'Institut français pour la justice restaurative, elles constituent pourtant une voie promette[...]Article : revue
Louise CADOREL, Auteur |Au Brésil, la privation de liberté des mineurs condamnés par la justice est encadrée par des normes de droit international, qui visent à mettre en oeuvre des politiques respectueuses des droits humains et des pratiques éducatives. Dans ce cadre,[...]livre
Article : revue
Rémi ROUMEAS, Auteur |Cet article interroge les usages que font les magistrats du procédé de correctionnalisation pour transformer des crimes en délits, en passant sous silence des circonstances aggravantes prévues par les textes de loi. Il met en évidence que le lég[...]livre
Ce livre présente les deux notions clés, l'incrimination et la sanction, autour desquelles s'articule le droit pénal. Cette matière connaît de fréquentes et importantes réformes.livre
Chaque année, plus de 600 000 personnes sont condamnées par la justice française. Leurs sanctions s'étalent de légères amendes à de lourdes peines de prison. Ces jugements font l'objet d'une exposition médiatique intense, de critiques nombreuses[...]document en ligne
Claire HEDON, Auteur | 2022Un mineur non accompagné (MNA) ou mineur isolé étranger (MIE) est un enfant de moins de 18 ans, de nationalité étrangère, arrivé sur le territoire français sans être accompagné par lun ou lautre des titulaires de lautorité parentale ou par un[...]Article : revue
Olivia FARKAS, Auteur ; Maryan BENMANSOUR, Auteur ; Riad SATOUF, Auteur ; Marie GILLOOTS, Auteur ; et al., Auteur |La sexualité fait la une des médias : révélation d'abus sexuels sur des enfants, inceste, débat sur l'âge du consentement à l'adolescence... Ces événements nous interpellent comme professionnels, alors que le contexte a radicalement changé depui[...]Article : revue
Marie MERCAT BRUNS, Auteur ; Camille BOURDAIRE MIGNOT, Auteur ; Tatiana GRUNDLER, Auteur |Sommaire : La nouvelle action de groupe et la discrimination fondée sur l'âge : la lutte contre les discriminations systémiques et l'inclusion des consommateurs âgés - Marie Mercat-Bruns & Clara Giordano - pp. 28-69Le consommateur âgé : protéger[...]Article : revue
Eric GHERARDI, Auteur ; Philippe ASTRUC, Auteur |L'anniversaire de l'abolition de la peine de mort, il y a 40 ans, est l'occasion de rappeler, d'une part, en quoi cette réforme constitue un véritable tournant de civilisation qui met fin en France, après plusieurs tentatives infructueuses, à un[...]Article : revue
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Flore CAPELIER, Auteur |Comment définir l'enfant victime ? Répondre à cette question est moins simple qu'il n'y paraît et nécessite de relever trois défis : appréhender la connaissance statistique de ce phénomène, comprendre sa dimension politique et, enfin, saisir le [...]Article : revue
Face au nombre de cas de femmes victimes de violences conjugales, les pouvoirs publics ont élaboré un cadre juridique, en particulier depuis 2010. Plus souple pour les victimes et plus coercitif pour les agresseurs à la suite d'une prise de cons[...]Article : revue
Anne CHEMIN, Auteur |En définissant un âge en deçà duquel lacte de pénétration sexuelle commis par un adulte sur un mineur est considéré comme un viol, la loi proclame que lenfant na pas la capacité de « consentir » à cet acte. Le résultat dune profonde révoluti[...]livre
Mona PARE, DIR. ; Mariëlle BRUNING, DIR. ; Thierry MOREAU, DIR. | Paris : Dalloz | Coll. Thèmes et Commentaires | 2021L'accès des enfants à la justice est un sujet important dans le domaine des droits de l'enfant. Dans une approche comparative, cet ouvrage aborde les défis dans différents domaines du droit et dans différents pays : la France, le Canada, la Belg[...]Article : revue
Daniel LAMBELET, Auteur ; Jenny ROS, Auteur ; Laure KLOETZER, Auteur |Dans le domaine de la justice pénale, l'enquête est au coeur des pratiques professionnelles. Nos données résultent d'une recherche menée au sein de trois services de probation de Suisse latine, et portant sur la dynamique de sécurisation de l'ac[...]livre
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a autorisé le Gouvernement à réformer l'ordonnance du 2 février 1945 par voie d'ordonnance dans les conditions de l'article 38 de la Constitution. C'est chose faite [...]livre
Ce document présente une table de correspondance pour naviguer des anciens articles vers les nouveaux et vice-versa. La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la Justice a rénové la justice pénale des mineurs avec pour objectif [...]livre
Christophe DAADOUCH, DIR. ; CAROLE SULLI, DIR. ; Alexis VETTY, DIR. | Paris : Berger-Levrault | Coll. Pratiques Judiciaires | 2021Cet ouvrage décrypte la réforme de la prise en charge des mineurs, en tirant les conséquences de ces évolutions en termes de pratiques judiciaires, éducatives et de défense. Reportée à plusieurs reprises, l'entrée en vigueur du nouveau code, pré[...]livre
Ces trente dernières années, la Convention internationale des droits de l'enfant, mais également les jurisprudences européennes et constitutionnelles ont donné au Droit des mineurs une dimension fondamentale. Le mineur est davantage que par le p[...]livre
Bien que la prostitution des mineurs soit interdite en France depuis presque deux décennies, celle-ci soulève encore des interrogations, notamment en matière de répression des auteurs. Quant aux mineurs eux-mêmes, des lois successives de fond co[...]Article : revue
Carole GAYET VIAUD, Auteur |Cet article revient sur la constitution du harcèlement de rue comme problème public en France, et sur la façon dont la notion de « continuum de violence » a été mobilisée au fil de ce processus. L'usage conjoint des notions de continuum et du ha[...]document en ligne
Douloureusement remis sur le devant de la scène avec le décès dAlisha, 14 ans, victime de persécutions de la part de camarades de lycée et retrouvée morte noyée à Argenteuil, en banlieue parisienne, en mars 2021, le harcèlement scolaire est une[...]Article : revue
Érigé comme standard international, toute l'historicité de la construction du concept d'État de droit a été perdue, au point de le concevoir comme neutre et déclinable en différents indicateurs. Or, la promotion de l'État de droit suppose bien c[...]livre
Cet ouvrage en 13 fiches permet de décrypter le parcours pénal des mineurs. L'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs, publiée au JO le 13 septembre 2019, entrera en vigueur[...]Article : revue
L'examen d'un corpus de 509 dossiers judiciaires, volet statistique d'une enquête ethnographique sur les parcours pénaux de jeunes poursuivi·e·s en France, permet de questionner l'articulation entre l'ancrage social de la pénalité et ses formes [...]Article : revue
Benoit LE DEVEDEC, Auteur |Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs entend améliorer le traitement de la délinquance et de la criminalité juvéniles. Parmi une multitude de dispositions nouvelles ou simplement dépoussiérées, deux d'en[...]Article : revue
Daniel LAMBELET, Auteur ; Jenny ROS, Auteur |La pratique de suivi socio-judiciaire en milieu ouvert s'accomplit pour l'essentiel dans des situations d'interaction, et plus particulièrement dans le cadre d'entretiens de suivi. Notre article vise à rendre visible et à mieux comprendre le tra[...]Article : revue
Jessica FILIPPI, Auteur |Le 3 août 2018, la France adoptait la loi 2018-703 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Plus communément connue sous le nom de « loi Schiappa », cette réforme a notamment suscité de nombreuses attentes à l'égard des en[...]Article : revue
Félix TREGUER, Auteur ; Raphaël KEMPF, Auteur |document en ligne
Michel HUYETTE, Auteur | 2020Depuis quelques semaines maintenant, une fois passée la porte d'un palais de justice, tout parait silencieux et paisible. Très peu d'audiences, pas de public, quelques rares personnes dans les locaux. Tout est ralenti. Comme s'il ne s'y passait [...]Article : revue
Ahmed AJIL, Auteur ; Manon JENDLY, Auteur |Cet article analyse le cas de Sami, un demandeur d'asile irakien condamné en Suisse pour appartenance présumée au groupe « État islamique » (EI). Sur la base de documents judiciaires, cliniques et administratifs ainsi que d'entretiens approfondi[...]livre
Les enfants, personnes de moins de dix-huit ans, plus encore que les adultes doivent beaucoup à la justice. Reconnus ici et maintenant dans leurs droits, dans la famille, à l'école, dans la cité, les enfants sont plus à même de tenir leur place [...]livre
Les exigences de la clinique sont-elles compatibles avec les demandes sociales et avec les prescriptions judiciaires ? La dynamique psychique d'une personne s'articule autour des échanges avec son environnement, langage, famille, groupe. L'acte [...]livre
et ouvrage fait le point sur toutes les innovations apportées par l'ordonnance réformant la Justice pénale des mineurs. Évoquée au cours des décennies passées, la réforme de l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 a finalement été mise sur les r[...]livre
Plus de 800 enfants sont détenus dans les prisons françaises. Même si la réflexion sur l'enfermement des mineurs est ancienne, le regard du juriste est plus récent. Cet ouvrage aborde tous les aspects de la vie carcérale des mineurs de leur accu[...]Article : revue
Sommaire : Dossier composé de deux articles : Convention internationale des droits de l'enfant : 30 ans, une célébration en demi-teinte « De très nombreuses atteintes aux droits des enfants »Article : revue
Laurent MUCCHIELLI, Auteur ; GREGORY SALLE, Auteur ; Sylvain BARONE, Auteur ; et al., Auteur |Les problèmes soulevés dans ce numéro spécial font écho aux débats qui occupent la sociologie du crime et la criminologie critique anglophone depuis près d'une trentaine d'années. Ils commencent seulement à faire l'objet d'investigations en Fran[...]livre
L'enfant n'est pas encore un adulte, mais il est déjà une personne. Par son jeune âge, il est vulnérable, mais il n'est pas pour autant sans défense. La loi, et plus précisément la Convention internationale des droits de l'enfant adoptée par les[...]livre
La violence dans le couple a longtemps été considérée comme une affaire ne concernant que les seuls adultes. Des études internationales ont cependant prouvé qu'elle avait également de graves conséquences sur le développement physique et psycholo[...]livre
La loi peut-elle venir au secours de l'enfant abusé sexuellement dans sa famille et que prévoit-elle ? Longtemps ignorée, la souffrance de l'enfant ou de l'adolescent victime est aujourd'hui prise en compte par le législateur et les professionne[...]livre
Julie LEONHARD, DIR. ; Valérie OLECH, DIR. | Nancy : Presses Universitaires | Coll. Santé Qualité de Vie et Handicap | 2019Qualifiées d' "attentats aux murs" dans l'ancien Code pénal, le droit positif utilise désormais la notion d' "infractions sexuelles" . Cette expression générale, bien ancrée dans le langage juridique depuis 1994, dissimule de réelles difficulté[...]