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Article : revue
Le 4 août dernier marquait le 40e anniversaire de la dépénalisation de l'homosexualité en France. Au fil des réformes, les couples homosexuels se sont vu reconnaître des droits accordés aux couples hétérosexuels. Les changements juridiques en la[...]
Article : revue
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Patrick COURBE, Auteur ; Adeline GOUTTENOIRE, Auteur ; Michel FARGE, Auteur | Paris : Dalloz | Coll. Sirey Université | 2022Branche du droit privé, le droit de la famille se veut plus proche aujourd'hui des réalités de la famille française contemporaine, c'est-à-dire d'une famille multiforme, avec des préoccupations nouvelles. Ainsi, des enfants naturels, du concubin[...]
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Ce livre présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des droits qui résultent des liens familiaux. Ces liens peuvent découler du couple, par l'effet du mariage, du PACS ou du concubinage. ils peuvent être rompus notammen[...]
Article : revue
Wilfried RAULT, Auteur ; Arnaud REGNIER LOILIER, Auteur |Dans les enquêtes par questionnaire, le recueil de dates donne souvent lieu à des réponses incomplètes ou qui occasionnent un certain délai de réflexion. Cet aspect est peu étudié par la démarche quantitative, qui vise avant tout à la production[...]
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Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes et des familles a connu une transformation radicale. De multiples manières, ces diverses branches du droit ont changé. Certains aspects du droit ont été entièrement créés ou modifiés en profo[...]
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L'exercice des droits et libertés reconnus aux personnes étrangères subit d'importantes restrictions, en dépit de l'universalité proclamée des droits de l'Homme. Cette situation s'est aggravée sous l'effet de la priorité accordée depuis une qua[...]
Article : revue
Marta DOMINGUEZ FOLGUERAS, Auteur ; LAURENT LESNARD, Auteur |La famille est souvent citée comme l'une des institutions sociales les plus importantes et fondatrices de la société : elle remplit des besoins matériels et affectifs essentiels et joue un rôle majeur pour l'intégration des individus dans la soc[...]
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La famille est mouvement. Elle varie selon les milieux, dans l'espace et dans le temps, dans la réalité et dans les représentations, dans l'art, la littérature ou la philosophie. Peut-être même le concept de famille ne vaut-il que pour certaines[...]
Article : revue
Il s'agit d'un texte disparate, modifiant plusieurs codes (Code civil, Code de l'organisation judiciaire, Code de procédure pénale, Code de justice administrative, Code de la route, Code de la sécurité sociale...)L'objectif affiché était de : ra[...]
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La loi du 17 mai 2013 instituant le mariage des couples de même sexe a suscité une violente opposition. Il a donné des droits à une minorité et a remis en cause l'ordre matrimonial qui avait, il y a deux siècles, présenté la complémentarité hiér[...]Article : document en ligne
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Stéphanie GARGOULLAUD, Auteur ; Bénédicte VASSALLO, Auteur | Paris : Documentation Française | Coll. Doc en Poche | 2013En 2013, le vote de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe a relancé le débat sur la famille. Ou plutôt sur les familles ? Traditionnelles, monoparentales, homoparentales, adoptives... Il n'y a plus aujourd'hui un modèle unique mai[...]
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES, Auteur | Paris : GISTI | Coll. Les Notes Pratiques | 2013Contrairement à ce que l’on croit trop souvent, les étrangers et étrangères en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits fondamentaux. Cet ouvrage est constitué de fiches synthétiques et thématiques réunies par [...]
