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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES, Auteur | Paris : GISTI | Coll. Les Notes Pratiques | 2018Ce document porte sur les modalités d’obtention de la prestation versée aux demandeurs et demandeuses d’asile, appelée « allocation pour demandeur d’asile » (ADA). Comme toutes les démarches qui relèvent de l’exercice du droit d’asile en France,[...]livre
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES, Auteur | Paris : GISTI | Coll. Les Notes Pratiques | 2018Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes d’asile) ont fait l’objet, en France, d’un placement en procédure « Dublin » en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par l’administration : coupure de droits, assignation à résidence avec o[...]livre
Cet ouvrage aborde de manière l'ensemble des procédures concernant le mineur, qu'il y soit sujet ou acteur. Les procédures y sont abordées dans toutes leurs dimensions, prise en charge non judiciaire, contentieux civil, contentieux des libertés [...]livre
Ce livre présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui organisent la constatation des infractions, le rassemblement des preuves, la recherche des auteurs et le jugement de ceux-ci. Au total, une présentation[...]livre
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES, Auteur | Paris : GISTI | Coll. Les Notes Pratiques | 2018La procédure d'asile, déjà largement remaniée en 2015, vient d'être modifiée en profondeur par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie" réformant le code de l'[...]Article : revue
Nicolas MURCIER, Auteur |livre
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES, Auteur | Paris : GISTI | Coll. Les Notes Pratiques | 2017la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France modifie le régime juridique des mesures d’éloignement. Elle réforme le régime de l’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) qui, dans certains cas, accompagne automa[...]livre
La loi sur le droit au logement opposable du 25 mars 2007, dite DALO, introduit une possibilité de recours à la justice administrative afin de permettre aux personnes sans domicile ou mal-logées d'accéder à un logement adapté, sous peine de cond[...]Article : revue
Philippe ROBERT, Auteur ; Renée ZAUBERMAN, Auteur ; Fadoua JOUWAHRI, Auteur |Cet REVUE étudie ce qui détermine la victime d'une infraction pénale à en informer - la littérature parle de renvoi - les autorités, en pratique la police. Pour l'ordinaire des victimes, il s'agit d'une expérience rare ; pourtant, c'est pour l'e[...]Article : revue
Patrick DUBECHOT, Auteur ; Jean Louis LAVILLE, Auteur ; Philippe WARIN, Auteur ; Marcel JAEGER, Auteur ; Brigitte BOUQUET, Auteur |: La notion de service dessine une mosaïque d'espaces, de pratiques et d'enjeux, parfois difficile à déchiffrer. L'article tente d'expliquer la construction de cet enchevêtrement de sens et finalités, de définir les multiples acceptions du terme[...]Article : revue
Laetitia DELHON, Auteur |Depuis 2012, le référé-liberté permet de saisir en urgence le tribunal administratif pour l'accès à l'hébergement. Mais le recours à cette nouvelle procédure se fait rare, car la jurisprudence se révèle souvent défavorable. [Présentation de l'éd[...]Article : revue
Serge PAUGAM, Auteur ; Julien DAMON, Auteur ; et al., Auteur ; BENOIT FERRANDON, Auteur |livre
Jean Pierre ROSENCZVEIG, Auteur | Rueil Malmaison : Wolters Kluwer | Coll. ASH Professionnels | 2016S'appuyant sur de nombreux travaux, les dernières réformes de 1995 et 2012 ont eu pour objectif de gommer la spécificité du droit pénal des mineurs, rendant la législation complexe au point d'être illisible. Le projet Taubira, supposé refonder l[...]livre
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES, Auteur | Paris : GISTI | Coll. Les Cahiers Juridiques | 2016Le droit de vivre en famille est un droit universel, particulièrement important pour les personnes bénéficiaires d'une protection au titre de l'asile c'est-à-dire reconnues réfugiées ou bénéficiaires d'une protection subsidiaire. Obligées de fui[...]
