Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (38)
Article : revue
Julia PASCUAL, Auteur |Article : revue
Inna CHOKRI, Auteur ; Marc DURANTON, Auteur ; Julien FISCHMEISTER, Auteur ; et al., Auteur |À rebours du fantasme bien tenace d'une « sur-délinquance », la surreprésentation des étrangers dans les prisons dévoile une économie de la peine discriminatoire. D'ailleurs, les statistiques officielles l'attestent : de profondes inégalités sub[...]Article : revue
Les aides financières de l'aide sociale à l'enfance constituent l'un des dispositifs de la protection de l'enfance les moins connus mais aussi les moins réglementés au niveau national. Quel est leur cadre juridique ? Comment ce dispositif est-il[...]livre
La procédure civile est l'ensemble des règles organisant le recours au juge pour obtenir la résolution des conflits nés dans la société civile. Elle définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit de[...]livre
Ce livre présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui organisent la constatation des infractions, le rassemblement des preuves, la recherche des auteurs et le jugement de ceux-ci. Au total, une présentation[...]Article : revue
A Bobigny, la structure Women's House s'est donné pour objectif d'accueillir les filles mineures non accompagnées en recours pour faire reconnaître leur minorité auprès du juge pour enfants. Agées de 15 à 17 ans, elles sont sept, dont une adoles[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Le secteur sanitaire et social, toujours en tension, a particulièrement recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD). Les motifs du recours à ce type de contrat, sa durée, sa rupture sont soumis à des règles strictes fixées par le code[...]livre
Chaque année, les services sociaux et la justice interviennent auprès de 300 000 mineurs au titre de la protection de l'enfance tandis que 230 000 mineurs sont impliqués dans des affaires pénales. Qui sont ces jeunes ? Comment s'organise la prot[...]mémoire
Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Les ressortissants étrangers en situation irrégulière peuvent se voir signifier par les autorités administratives une obligation de quitter le territoire français. Présentation de cette mesure d'éloignement et des recours possibles. [Résumé]Article : revue
Clarisse GIRARD, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur |Qui sont les salariés protégés ? Comment sont-ils défendus et pour combien de temps ? Les salariés qui exercent des fonctions de représentation du personnel bénéficient d'un statut protecteur particulier. Présentation. [Résumé]Article : revue
Clarisse GIRARD, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur |Surpopulation, vétusté, insalubrité... La France est condamnée régulièrement par la Cour européenne des droits de l'Homme pour le non-respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Point sur les conditions de travail et de dét[...]Article : revue
Josée GRENIER, Auteur ; Anna FICO, Auteur ; Cindy THERIAULT, Auteur |L'article traite de la maltraitance envers les personnes aînées et des mesures officielles mises en place pour contrer ce phénomène social ayant des répercussions sur la santé mentale et physique des personnes aînées. Face à la complexité, les p[...]livre
Christophe DAADOUCH, DIR. ; CAROLE SULLI, DIR. ; Alexis VETTY, DIR. | Paris : Berger-Levrault | Coll. Pratiques Judiciaires | 2021Cet ouvrage décrypte la réforme de la prise en charge des mineurs, en tirant les conséquences de ces évolutions en termes de pratiques judiciaires, éducatives et de défense. Reportée à plusieurs reprises, l'entrée en vigueur du nouveau code, pré[...]livre
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES, Auteur | Paris : GISTI | Coll. Les Notes Pratiques | 2021La procédure d'asile a été largement remaniée en 2015 et en 2018. Le législateur l'a rendue encore plus technique et difficilement compréhensible par les exilé·es, mais aussi par les personnes qui viennent leur apporter leur aide. La politique d[...]livre
Nadia BEDDIAR, Auteur | Villeneuve d'Ascq : Presses Universitaires du Septentrion | Coll. Droit | 2021Où en est la PJJ dans le respect des droits des mineurs placés dans les foyers d'hébergement ? Ce livre analyse la place réservée aux droits de l'enfant dans la réglementation PJJ et propose des pistes pour favoriser une connaissance plus fine d[...]Article : revue
mémoire
Article : revue
Rozenn LE BERRE, Auteur ; Katia ROUFF FIORENZI, Auteur ; Manuel BOUCHER, Auteur |Dans les quartiers populaires, policiers et éducateurs se croisent, se toisent, se méfient souvent et se parlent parfois. Légitime apparait la colère des éducateurs quand des violences policières viennent mettre à mal leur travail et briser le l[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Depuis le 1er décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles s'applique. Un décret du 23 avril 2019 refond l'ancienne procédure et permet à l'employeur et au salarié de suivre le[...]livre
Noémie PATE, Auteur ; Jean François ROGER, Auteur ; Claude ROMEO, Auteur | Paris : Ed.de l'Atelier | 2020Selon le rapport 2018 du ministère de la Justice, 17 022 mineurs non accompagnés (MNA, autrefois dénommés « mineurs isolés ») étaient accueillis ou pris en charge en France. Enfants ou adolescents, majoritairement issus de l'Afghanistan, de la R[...]livre
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES, Auteur | Paris : GISTI | Coll. Les Cahiers Juridiques | 2020La procédure d'asile en France a été réformée en profondeur en 2015 et a fait l'objet d'ajustements par les lois du 20 mars et du 10 septembre 2018. Dès l' "accueil" des personnes en quête de protection internationale, sous-traité à la structure[...]livre
et ouvrage fait le point sur toutes les innovations apportées par l'ordonnance réformant la Justice pénale des mineurs. Évoquée au cours des décennies passées, la réforme de l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 a finalement été mise sur les r[...]livre
Alexandra GREVIN, Auteur | Héricy : Editions du Puits Fleuri | Coll. Conseiller juridique pour tous | 2019Le droit des personnes handicapées semble de plus en plus reconnu dans ses grandes lignes tant par la société civile que par le monde du travail. Mais qu'en est-il de sa mise en pratique ? De trop nombreux témoignages démontrent encore la diffic[...]livre
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES, Auteur | Paris : GISTI | Coll. Les Notes Pratiques | 2018Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes dasile) ont fait lobjet, en France, dun placement en procédure « Dublin » en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par ladministration : coupure de droits, assignation à résidence avec o[...]