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livre
Nadia BEDDIAR, Auteur | Villeneuve d'Ascq : Presses Universitaires du Septentrion | Coll. Droit | 2021Où en est la PJJ dans le respect des droits des mineurs placés dans les foyers d'hébergement ? Ce livre analyse la place réservée aux droits de l'enfant dans la réglementation PJJ et propose des pistes pour favoriser une connaissance plus fine d[...]Article : revue
mémoire
Article : revue
Rozenn LE BERRE, Auteur ; Katia ROUFF FIORENZI, Auteur ; Manuel BOUCHER, Auteur |Dans les quartiers populaires, policiers et éducateurs se croisent, se toisent, se méfient souvent et se parlent parfois. Légitime apparait la colère des éducateurs quand des violences policières viennent mettre à mal leur travail et briser le l[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Depuis le 1er décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles s'applique. Un décret du 23 avril 2019 refond l'ancienne procédure et permet à l'employeur et au salarié de suivre le[...]livre
Noémie PATE, Auteur ; Jean François ROGER, Auteur ; Claude ROMEO, Auteur | Paris : Ed.de l'Atelier | 2020Selon le rapport 2018 du ministère de la Justice, 17 022 mineurs non accompagnés (MNA, autrefois dénommés « mineurs isolés ») étaient accueillis ou pris en charge en France. Enfants ou adolescents, majoritairement issus de l'Afghanistan, de la R[...]livre
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES, Auteur | Paris : GISTI | Coll. Les Cahiers Juridiques | 2020La procédure d'asile en France a été réformée en profondeur en 2015 et a fait l'objet d'ajustements par les lois du 20 mars et du 10 septembre 2018. Dès l' "accueil" des personnes en quête de protection internationale, sous-traité à la structure[...]livre
et ouvrage fait le point sur toutes les innovations apportées par l'ordonnance réformant la Justice pénale des mineurs. Évoquée au cours des décennies passées, la réforme de l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 a finalement été mise sur les r[...]livre
Alexandra GREVIN, Auteur | Héricy : Editions du Puits Fleuri | Coll. Conseiller juridique pour tous | 2019Le droit des personnes handicapées semble de plus en plus reconnu dans ses grandes lignes tant par la société civile que par le monde du travail. Mais qu'en est-il de sa mise en pratique ? De trop nombreux témoignages démontrent encore la diffic[...]livre
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES, Auteur | Paris : GISTI | Coll. Les Notes Pratiques | 2018Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes dasile) ont fait lobjet, en France, dun placement en procédure « Dublin » en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par ladministration : coupure de droits, assignation à résidence avec o[...]livre
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES, Auteur | Paris : GISTI | Coll. Les Notes Pratiques | 2018Ce document porte sur les modalités dobtention de la prestation versée aux demandeurs et demandeuses dasile, appelée « allocation pour demandeur dasile » (ADA). Comme toutes les démarches qui relèvent de lexercice du droit dasile en France,[...]livre
Cet ouvrage aborde de manière l'ensemble des procédures concernant le mineur, qu'il y soit sujet ou acteur. Les procédures y sont abordées dans toutes leurs dimensions, prise en charge non judiciaire, contentieux civil, contentieux des libertés [...]Article : revue
Nicolas MURCIER, Auteur |livre
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES, Auteur | Paris : GISTI | Coll. Les Notes Pratiques | 2017la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France modifie le régime juridique des mesures déloignement. Elle réforme le régime de linterdiction de retour sur le territoire français (IRTF) qui, dans certains cas, accompagne automa[...]livre
La loi sur le droit au logement opposable du 25 mars 2007, dite DALO, introduit une possibilité de recours à la justice administrative afin de permettre aux personnes sans domicile ou mal-logées d'accéder à un logement adapté, sous peine de cond[...]