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Article : revue
Francis BRUGAILLERE, Auteur |La réforme de la protection juridique des majeurs est venue apporter de nouveaux droits aux majeurs protégés. La mise en place de cette nouvelle loi a obligé les professionnels chargés de cette protection à changer leurs pratiques, mais cela n'a[...]
Article : revue
Nadia GRARADJI, Auteur ; Ange FINISTROSA, Auteur |Dossier comportant 3 articles :En marche vers la déjudiciarisation ?La disparition programmée du préposé« Le juge doit rester dans le dispositif » [Présentation de l'éditeur]
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Cet ouvrage aborde de manière l'ensemble des procédures concernant le mineur, qu'il y soit sujet ou acteur. Les procédures y sont abordées dans toutes leurs dimensions, prise en charge non judiciaire, contentieux civil, contentieux des libertés [...]
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En France près d'un million de personnes font l'objet d'une mesure de protection juridique ; pour beaucoup d'autres, l'entourage familial cherche à offrir une protection efficace. Ce livre présente l'ensemble des possibilités qui s'offrent au ju[...]
Article : revue
Sorithi SA, Auteur |
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Thierry FOSSIER, Auteur ; Michel BAUER, Auteur ; Emmanuèle VALLAS, Auteur | Paris : ESF | Coll. Actions Sociales | 2016Plus de 800 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou sociale. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l'impossibilité d'agir seules d[...]Article : revue
Pierre Olivier DANINO, Auteur |Le juge des tutelles est au coeur du mécanisme de la protection des majeurs. Si la loi prévoit différentes mesures, leurs applications s'avèrent fastidieuses au quotidien. Par conséquent ces mesures oscillent entre protection et liberté, autonom[...]
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Karine LEFEUVRE, DIR. ; Sylvie MOISDON CHATAIGNER, DIR. | Rennes : Presses de L'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique | 2015En France, en raison d'un handicap, de la vieillesse ou de l'exclusion, 800 000 personnes majeures font l'objet de mesures de protection (curatelle, tutelle, mandat de protection...). Près de la moitié de ces mesures sont assumées par les famill[...]
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Aujourd'hui, environ 800000 personnes sont placées sous l'un des régimes de protection. Ces différentes mesures s'avèrent complexes dans leur mise en œuvre et leur fonctionnement. Cet ouvrage traite de l'ensemble des mesures de protection juridi[...]
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Abordant de front les enjeux politiques et moraux posés par l’idéal d’autonomie personnelle, l’auteur en éclaire les conditions sociales et juridiques en même temps qu’il dessine un horizon de la prise en considération civile des personnes vulné[...]
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La loi du 5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs, et ses nombreux décrets d'application, ont bouleversé en profondeur le droit des tutelles. Applicable pour l'essentiel au 1er janvier 2009, cette loi met la personne [...]Article : revue
Michel CHAUVIERE, Auteur ; JACQUES LADOUS, Auteur ; MARC PIMPETERRE, Auteur ; et al., Auteur |Article : revue
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