Titre : | Les limites du contrôle du juge des libertés et de la détention sur les décisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement (2018) |
Auteurs : | Paul VERON, Auteur |
Type de document : | Article : revue |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social (n° 1, janvier-février) |
Article en page : | pp. 125-134 |
Mots-clés : | PSYCHIATRIE CONSENTEMENT INTERNEMENT PSYCHIATRIQUE HOSPITALISATION D'OFFICE SANTE DECISION DE JUSTICE |
Résumé : | Le droit de la psychiatrie sous contrainte a subi une importante réforme avec les lois du 5 juillet 2011 puis du 27 septembre 2013. Deux évolutions sont notables. [Extrait de la présentation de l'éditeur] |
Edition : | Édition papier |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Statut |
---|---|---|---|---|---|
00035620 | REVUE | REVUE | SITE POITIERS | Revue | Disponible |