Titre : | Les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif (2022) |
Auteurs : | Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |
Type de document : | Article : revue |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires ASH (n° 3257, 29 avril 2022) |
Article en page : | pp. 16-23 |
Note générale : | n° 3257, 29 avril 2022 |
Mots-clés : | ACCUEIL ACCOMPAGNEMENT ADULTE EN DIFFICULTE CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES REGLE ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL FINANCEMENT FINANCES PUBLIQUES REFORME EVALUATION CONTROLE SANCTION CONFORMISME CPOM REGLEMENT INTERIEUR LIVRET D'ACCUEIL PROTECTION JURIDIQUE LIBERTE BENEFICIAIRE |
Résumé : | L'accueil et l'accompagnement des publics en difficulté dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) s'inscrivent dans des missions d'intérêt général et d'utilité sociale. L'activité de ces structures est strictement encadrée par le code de l'action sociale et des familles. Tour d'horizon du fonctionnement, des règles et obligations des ESMS privés non lucratifs. [Résumé] |
Note de contenu : | pp. 16-23 |
Edition : | Édition papier |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Statut |
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00040911 | REVUE | REVUE | SITE POITIERS | Revue | Disponible |