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Paris : Dalloz 2023Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2023 intègre le nouveau code en vigueur depuis le 1er mai 2021 et issu de l'ordonnance et du décret du 16 décembre 2020 portant, respectivement, partie législative et partie régl[...]livre
Le Code junior a pour but de mieux faire connaître Les droits des enfants et adolescents, comme leurs obligations et leur application concrète à l'école et dans la vie quotidienne. Textes de lois, décrets, circulaires sont commentés. Les questio[...]livre
cet ouvrage apporte un premier bilan du nouveau Code de la Justice pénale des mineurs Adopté le 16 février 2021 par les parlementaires lors de la ratification législative de l'ordonnance du 11 septembre 2019, le code de la justice pénale des mi[...]livre
Le Code de la justice pénale des mineurs remplace, à compter du 30 septembre 2021, l'historique ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Ce nouveau code apporte d'importantes modifications à la matière, une présomption d'ir[...]livre
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Ce rapport est un état des lieux annuel sans concession du milieu carcéral français par cette autorité administrative indépendante. Il regroupe les actions du Contrôleur général des lieux de privation de libertés. Un point est fait sur chaque ty[...]livre
Qu'est-ce que le droit ? Le terme recouvre tout un vocabulaire (des mots) et une grammaire (des façons de les employer), qu'il convient de maîtriser. C'est le droit défini de manière générale qu'une société se donne pour permettre aux hommes et [...]livre
La première partie s'attache à décrire les fondements du droit contemporain, ses origines et ses principales classifications. La deuxième partie est consacrée aux sources du droit, l'ouvrage traitant ensuite de la preuve des droits et de leur ré[...]livre
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